Informations Légales

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Informations relatives aux entreprises :

L’ÉQUITÉ,

– Société anonyme au capital de 69 213 760 euros
Entreprise régie par le Code des assurances – 572 084 697 RCS Paris,
N° d’identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV
Siège social : 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026

Téléphone : +(33)1 58 38 10 10 (appel non surtaxé)

Generali Vie,

– Société anonyme au capital de 341 059 488 euros
Entreprise régie par le Code des assurances – 602 062 481 RCS Paris
N° d’identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV
Siège social : 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026

Téléphone : 01 58 38 27 00 (appel non surtaxé)

Generali IARD,

– Société Anonyme au capital de 94 630 300 euros,
Entreprise régie par le Code des Assurances – 552 062 663 RCS Paris,
N° d’identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV
Siège social : 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris.
Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026

Téléphone : 01 58 38 40 00 (appel non surtaxé)

L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie et Generali IARD est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61 rue Taitbout, 75009 PARIS.

Directeur de publication :

Jean-Laurent Granier, Président Directeur général de Generali France

Hébergeur du site :

Jaguar Network

71 avenue André Roussin

BP 50067

13321 Marseille Cedex 16, France
Tél. : 04 22 90 99 98

Avertissement :

Toutes les informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’Equité, de Generali Vie et de Generali IARD.

Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et ne dispensent pas de recueillir l’avis et le conseil de votre Conseiller.

En conséquence, les informations fournies (i) ne prétendent pas à l’exhaustivité et, (ii) ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction ou de souscrire un contrat d’assurance.
Il est fortement recommandé de recueillir l’avis de votre Conseiller qui vous conseillera en fonction de votre situation personnelle.
Malgré les efforts mis en oeuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, L’ÉQUITÉ, Generali Vie et Generali IARD, ne sont pas responsables des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. D’une manière générale, L’Equité, Generali Vie et Generali IARD ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure, habituellement reconnue par la jurisprudence.

L’ÉQUITÉ, Generali Vie et Generali IARD ne sont pas responsables des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, L’ÉQUITÉ, Generali Vie et Generali IARD ne pourront pas être tenue responsables des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Nous vous rappelons que dans le cadre des contrats d’assurance vie et de capitalisation à capital variable, l’Adhérent/Souscripteur au contrat supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.
L’Equité, Generali Vie et Generali IARD se réservent le droit à tout moment de modifier le catalogue des produits proposés.

Liens hypertextes :

L’ÉQUITÉ, Generali Vie et Generali IARD déclinent toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournies sur les sites activés par les liens hypertextes et quant aux difficultés que l’internaute pourrait rencontrer pour y accéder.

Disponibilité des services :

Les meilleurs efforts sont fournis pour maintenir l’accès au site. Cependant, l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par l’hébergeur du site, l’Equité, Generali Vie et Generali IARD au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

Sécurité :

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Territorialité :

L’accès aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.
En cas de changement de résidence fiscale de l’Adhérent/Souscripteur en cours d’adhésion/de souscription, l’Internaute devra s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d’assurance. L’Equité, Generali Vie et Generali IARD ne pourront en aucun cas être tenues responsables des conséquences d’une loi étrangère interdisant ces opérations.

L’Internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.
Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement au sein de L’Union Européenne. Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d’autres Etats.

Loi informatique et libertés :

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Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à Generali – 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris – Tel : 01 58 38 81 00 (appel non surtaxé) ou par email à l’adresse droitdacces@generali.fr

En savoir plus sur la protection de vos données personnelles : https://www.generali.fr/donnees-personnelles/

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